Conditions Générales d'Utilisation du Club des Marchés Publics AMP
Mise à jour : Mars 2025
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent la relation entre avismarchespublics.com, marque et nom de domaine exploité par EURO MARKET DIGITAL, société dont le siège social est situé au 16 Avenue de l’Europe, 67300 Schiltigheim, immatriculée sous le nº 85035243600016, exploitant le site www.avismarchespublics.com (ci-après "le Site"), et les utilisateurs, qu’ils soient acheteurs publics ou fournisseurs référencés, du Club des Marchés Publics AMP (ci-après "Club AMP") et de ses services associés.
1. Définition et Objet
Le Club AMP est une plateforme sécurisée dédiée à la mise en relation entre acheteurs publics (responsables des collectivités locales, régionales, nationales et administrations européennes) et fournisseurs référencés (entreprises françaises et européennes spécialisées). Son objectif est de faciliter les échanges autour des marchés publics via :
Pour les acheteurs publics : Un espace d’échange (Salle des groupes AMP) pour déposer des demandes de conseils d’achat ou de devis, avec une présélection de fournisseurs experts via un formulaire dédié et des connexions directes sur LinkedIn.
Pour les fournisseurs : Un référencement permettant de recevoir des demandes qualifiées d’acheteurs publics via la Salle des groupes AMP ou directement sur LinkedIn, avec une messagerie pour répondre et valoriser leur expertise.
Les services incluent la Salle des groupes AMP, les pages sociales LinkedIn optimisées, une messagerie intégrée, des groupes de réponses collaboratifs entre fournisseurs, et une salle des offres exceptionnelles (produits/services < 10 000 €). Une subvention digitale couvrant jusqu’à entre 50 % et 80 % des services d'accompagnements proposées par le Club AMP est disponible, sous réserve d’éligibilité et dans la limite des quotats alloués par les régions et l'Etat.
Le Club AMP garantit la confidentialité totale des échanges entre acheteurs publics, réservés aux membres publics, et limite l’accès des fournisseurs aux seules demandes qui leur sont adressées. Consultez la charte de confidentialité pour plus de détails présent sur le site AMP.
2. Accès et Fonctionnalités
2.1 Pour les acheteurs publics
Inscription : Accès gratuit via un compte sécurisé pour les agents publics.
Fonctionnalités : Dépôt de demandes via la Salle des groupes AMP, réception de présélections de fournisseurs, échanges directs via LinkedIn, accès aux forums et pages communautaires réservés.
2.2 Pour les fournisseurs
Référencement : Inscription via un formulaire validé par la commission nationale des fournisseurs, avec un abonnement (subvention digitale possible, limitée aux premiers candidats éligibles).
Fonctionnalités : Réception de demandes via la Salle des groupes AMP ou LinkedIn, réponse via messagerie, collaboration dans des groupes de réponses, publication d’offres dans la salle des offres exceptionnelles.
Profil : Inclut identité, références, savoir-faire, visuels et pièces jointes.
Les fournisseurs n’ont pas accès aux espaces communautaires des acheteurs publics.
3. Responsabilité
3.1 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs (acheteurs et fournisseurs) doivent disposer des compétences et moyens techniques pour utiliser le Site (configuration adéquate, antivirus, connexion stable). Les frais d’accès et d’équipement sont à leur charge.
Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site, des données qu’il met en ligne (textes, devis, liens) et des décisions prises à partir des informations échangées.
Les acheteurs publics doivent respecter la confidentialité des échanges internes ; les fournisseurs sont tenus de répondre avec exactitude et professionnalisme aux demandes reçues.
3.2 Responsabilité d’EURO MARKET DIGITAL
EURO MARKET DIGITAL ne contrôle pas a priori les contenus échangés et n’a pas d’obligation générale de surveillance, sauf signalement à contact@avismarchespublics.com.
La société n’est pas responsable des interruptions dues à des causes externes (ex. pannes internet), ni des contenus de sites tiers liés par hyperliens. Les interruptions pour maintenance ou mises à jour seront signalées, sans engager sa responsabilité si elles sont de durée raisonnable.
En cas de subvention digitale, EURO MARKET DIGITAL attribue les enveloppes selon disponibilité, sans garantie pour tous les candidats.
4. Résiliation
Par EURO MARKET DIGITAL : En cas de violation des CGU ou de risque juridique, le compte d’un utilisateur peut être suspendu après notification par email. Sans régularisation sous 8 jours, le compte est résilié sans formalité, avec possible demande de dommages et intérêts.
Par l’utilisateur : Suppression du compte possible à tout moment via contact@avismarchespublics.com.
5. Modifications des CGU
EURO MARKET DIGITAL peut modifier ces CGU à tout moment sans préavis, en fonction des évolutions de la plateforme (ex. ajout de subventions digitales, optimisation LinkedIn). La version actualisée, datée de mars 2025, est accessible sur la page d’accueil du Site sous "Conditions Générales d’Utilisation". Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
6. Litiges
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents. Les utilisateurs hors France bénéficient des conventions internationales applicables.