Conditions générales d'utilisation
du Club des fournisseurs AMP, de ses aires de discussion et de ses services associés.
Ces conditions d'utilisation régissent la relation entre avismarchespublics.com, marque et nom de domaine web exploité par la compagnie EURO MARKET DIGITAL (ci-après avismarchespublics.com), dont le siège social se situe 16 Avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim, et immatriculée sous le nº 85035243600016, exploitant le site www.avismarchespublics.com (ci-après le Site) et les utilisateurs du réseau social d'achats publics et de ses fonctionnalités communautaires.
Définition
Le réseau social d'achats publics avismarchespublics.com (AMP) est un site web sécurisé exclusivement dédié aux responsables et aux acheteurs publics de l'État français et européen, des ministères, des collectivités locales et de l'ensemble des services publics régionaux, départementaux et locaux.
Le site web AMP a pour objectif de proposer aux responsables et aux acheteurs publics, par secteur thématique d'achat public, un lieu d'échange et de partage d'informations, de documents et de fichiers liés aux offres de marchés publics et mises en concurrence de fournisseurs : retours d'expérience, échange de savoir, conseils juridiques et pratiques, partage de devis de fournisseurs...
Les aires d'échanges et de partage du réseau social d'achats publics AMP incluent la boîte de messagerie, la page communautaire, le forum de discussion, la salle des fournisseurs, la salle des offres exceptionnelles de produits et services inférieurs à 10 000 €, et le carnet de contacts publics et privés.
Le réseau social AMP s'engage vis-à-vis des acheteurs publics à conserver une totale confidentialité et à ne pas diffuser ou redistribuer les informations et documents échangés sur le site AMP entre les acheteurs publics vis-à-vis des non-membres, des fournisseurs référencés sur le site, ou toute autre tierce personne morale ou physique ne faisant pas partie des administrateurs du site AMP. Pour plus d'informations, veuillez consulter la charte de confidentialité du site AMP.
Les fournisseurs référencés sur AMP sont des entreprises françaises et européennes contrôlées par le réseau social d'achats publics AMP.
Les entreprises fournisseurs sont référencées via un compte/profil fournisseur sur le réseau social AMP avec un accès limité.
Les accès des fournisseurs référencés sur le réseau social AMP comprennent les fonctionnalités liées au compte profil permettant de recevoir les offres d'achats des acheteurs publics recherchées et analysées par l'équipe de la cellule de veille et d'analyse de la compagnie EURO MARKET DIGITAL, ainsi que les offres de marchés publics déposées directement sur le site AMP par les acheteurs publics.
Chaque fournisseur dispose d'une boîte de messagerie lui permettant de répondre aux invitations des acheteurs publics, aux demandes d'achats publics des collectivités, et autres demandes publiques...
Chaque fiche fournisseur comprend l'identité complète de l'entreprise privée, ses références, son savoir-faire, son visuel, son logo, ses photos et images, ainsi que la possibilité de joindre des pièces à ses messages.
La diffusion des annonces de ventes dans la salle d'offres exclusives est gérée et contrôlée par le service des annonces de publicité du réseau social AMP.
Les utilisateurs privés n'ont pas accès aux pages communautaires des acheteurs publics ni au forum de discussion, qui restent totalement réservés aux membres publics du réseau social AMP.
Toutes les entreprises référencées sur le site web AMP sont considérées comme des utilisateurs fournisseurs du site web AMP et doivent respecter les règles générales d'utilisation suivantes :
Responsabilité
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires à l'utilisation du Site, du réseau social d'achats publics, du forum de discussion et de la salle des fournisseurs. À cet effet, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus. En effet, il appartient à l'Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.
Les équipements permettant l'accès au Site, réseau social, forum de discussion et la salle des fournisseurs sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, tout comme les frais de communication induits par l'utilisation. L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du réseau social, du forum de discussion, ou de la salle des fournisseurs relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, et les décisions ou actions qu'il serait amené à prendre ou mener en considération de ces informations n'engagent que la responsabilité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, du réseau social et du forum de discussion, et plus généralement de toute opération effectuée à partir de son compte/profil.
L'Utilisateur est seul responsable de toutes les données et informations le concernant qu'il aura mises en ligne, ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données soient accessibles ou transmises au public via le réseau social ou forum de discussion (comme par des liens hypertextes), qu'elles aient été transmises à un tiers par courrier électronique, ou encore qu'elles soient stockées sur son espace professionnel au sein du Site.
L'Utilisateur reconnaît que EURO MARKET DIGITAL n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus et données transmis entre membres publics via le réseau social, le forum de discussion ou la communauté d'achats publics, et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données ou contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site. Ainsi, elle n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu ne paraissant pas illicite, sous réserve d'avoir fait l'objet d'un signalement en écrivant un email à contact@avismarchespublics.com.
La responsabilité de EURO MARKET DIGITAL ne peut en aucun cas être retenue en cas d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des informations fournies par l'Utilisateur par tout biais, ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation de ces informations fournies par un Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable à l'égard de EURO MARKET DIGITAL, et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du réseau social, du forum de discussion, de la salle des fournisseurs et plus généralement du Site, ainsi que pour tout manquement aux présentes conditions d'utilisation.
En particulier, EURO MARKET DIGITAL ne peut pas être tenue responsable en cas de création d'activité par un Utilisateur rassemblant plusieurs autres utilisateurs (par exemple mais non limitativement d'une même région), si l'activité n'a pas lieu ou crée pour un Utilisateur participant à cette activité un dommage de quelque nature qu'il soit.
EURO MARKET DIGITAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours ou à l'issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, suite à l'utilisation des différents services du Site.
EURO MARKET DIGITAL s'engage à fournir les différents services du Site (notamment le réseau social, le forum de discussion et la salle des fournisseurs) conformément aux présentes conditions d'utilisation.
Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à EURO MARKET DIGITAL, dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre.
La responsabilité de EURO MARKET DIGITAL ne peut pas non plus être retenue en cas d'interruption d'accès au Site en raison d'opérations de maintenance, de mise à jour, ou d'améliorations techniques, dès lors qu'elles sont signalées et d'une durée normale selon les usages en la matière.
EURO MARKET DIGITAL se réserve le droit de modifier toute information du Site dans le cadre de mises à jour ou corrections.
EURO MARKET DIGITAL n'est pas responsable du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site renvoient.
Si la responsabilité de EURO MARKET DIGITAL était reconnue, en aucun cas, EURO MARKET DIGITAL ne saurait être responsable de dommages indirects, de manque à gagner, ou de dommages découlant de pertes de données ou de perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, ses services ou ses contenus.
- Résiliation
Si l'Utilisateur enfreint une disposition de ces conditions d'utilisation ou crée un risque de poursuites à l'encontre de EURO MARKET DIGITAL, celle-ci se réserve le droit de suspendre le compte/profil de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte/profil, et il sera mis en demeure de faire cesser la violation. Après expiration d'un délai de 8 jours à compter de cette notification restée sans effet, EURO MARKET DIGITAL suspendra définitivement le compte/profil et résiliera de fait le contrat liant l'Utilisateur à EURO MARKET DIGITAL sans formalité, et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.
L'Utilisateur peut également supprimer son compte/profil à tout moment en envoyant un mail à contact@avismarchespublics.com.
- Modifications des conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par EURO MARKET DIGITAL. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en ligne, mise à jour et accessible à tous et en permanence sur la page d'accueil du Site en cliquant sur « conditions d'utilisation ». - Litiges
Le droit applicable à ces conditions d'utilisation est le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Ces présentes dispositions ne privent pas les Utilisateurs habitant hors de France de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.